Conditions générales

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[1.2] Nous exploitons www.radiologycheck.com (notre "site Web").

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[3.1.1] vous avez lu les conditions énoncées dans les présentes Conditions et acceptez d'être lié par celles-ci et de les respecter ; et

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[8.2.6] toute autre perte ou tout autre dommage indirect ou consécutif.

[8.3] Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité pour :

[8.3.1] le décès ou les dommages corporels résultant de notre négligence ;

[8.3.2] la fraude ; et/ou

[8.3.3] toute autre question pour laquelle la loi applicable nous interdit de limiter ou d'exclure notre responsabilité.

[8.4] Notre site Web n'a pas vocation à servir de système d'archivage et nous ne saurions être tenus responsables de toute perte de données ou de contenu.

[8.5] Les présentes Conditions définissent l'intégralité de nos obligations et responsabilités relatives à la mise à disposition de notre site Web. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions, aucune condition, garantie, déclaration ou autre clause, expresse ou implicite, ne nous lie. Toute condition, garantie, déclaration ou autre clause relative à la mise à disposition de notre site Web qui pourrait autrement être sous-entendue dans les présentes Conditions ou y être intégrée, que ce soit en vertu de la loi, de la common law ou autrement, est exclue dans toute la mesure permise par la loi.

[10.1] Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions.

[10.2] Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations au titre des présentes Conditions à une autre personne qu'avec notre accord écrit.

[10.3] Aucune coentreprise, aucun partenariat ni aucune relation de mandat ou de travail ne résulte des présentes Conditions.

[10.4] Les présentes Conditions et tout document auquel elles font expressément référence constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant leur objet, et remplacent et annulent l'ensemble des accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre nous, écrits ou oraux, relatifs à cet objet. Vous acceptez de ne disposer d'aucun recours au titre d'une affirmation, déclaration, assurance ou garantie (faite de bonne foi ou par négligence) qui ne figure pas dans les présentes Conditions ou dans un document auquel elles font expressément référence. Vous acceptez de ne pouvoir faire valoir aucune prétention pour fausse déclaration faite de bonne foi ou par négligence, ni pour déclaration inexacte faite par négligence, fondée sur une affirmation figurant dans les présentes Conditions ou dans un document auquel elles font expressément référence.

[10.5] Si nous n'exigeons pas que vous exécutiez l'une quelconque de vos obligations au titre des présentes Conditions, si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre ni que vous êtes dispensé de respecter ces obligations. Si nous renonçons à nous prévaloir d'un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à nous prévaloir de tout manquement ultérieur de votre part.

[10.6] Chacune des dispositions des présentes Conditions s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est illicite ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur plein effet.

[10.7] Les présentes Conditions, leur objet et leur formation, ainsi que tout autre litige ou toute autre réclamation qui s'y rapporte, sont régis par le droit suisse. En cas de litige ou de réclamation de cette nature en lien avec les présentes Conditions, vous acceptez d'engager d'abord des discussions de bonne foi avec nous afin de résoudre ce litige ou cette réclamation. Si ce litige ou cette réclamation n'est pas résolu dans un délai de soixante (60) jours, nous nous soumettons tous deux irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux suisses.